Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 24 juillet 2025
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site sn-technology.pages.dev (ci-après : le « Site ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 : Accès au site
L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de SN-TECHNOLOGY ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
Article 4 : Responsabilité
SN-TECHNOLOGY s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, SN-TECHNOLOGY ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
Article 5 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'ÉDITEUR.
Article 6 : Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit ivoirien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.